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Projet de loi 141 : retour sur la commission parlementaireProjet de loi 141 : retour sur la commission parlementairehttp://chad.qc.ca/fr/membres/publications/edito-de-la-chad/26-01-2018/58/projet-de-loi-141-retour-sur-la-commission-parlementaireLes trois journées de consultations particulières relatives au projet de loi 141 se sont conclues la semaine dernière. Nous avons assisté à d’autres présentations, voici un retour sur certains propos et enjeux entendus.26/01/2018 05:00:00

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​​​La Chambre de l'assurance de dommages ​(ChAD) ​a pour mission d'assurer la protection du public en matière d'assurance de dommages et d'expertise en règlement de sinistres. Elle veille à la formation continue obligat​oire et à la déontologie de plus de 15 000 agents et courtiers en assurance de dommages, ainsi que d'experts en sinistre. Elle encadre de façon préventive et disciplin​e la pratique professionnelle des individus oeuvrant dans ces domaines.

La Chambre de l'assurance de dommages est instituée en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.O, c.D-9.2, sanctionnée en 1998).

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